Permis de construire n° 00837318A0003 à Rumigny pour 168 m² de locaux, 1 Les Echevets
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2018
Dossier PC n° 00837318A0003
Demandeur
DU FOND DES POTERIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2018 à Rumigny (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00837318A0003 porte sur un projet situé 1 Les Echevets. Le projet est porté par DU FOND DES POTERIES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont A925, A843, A576. L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rumigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumigny Code postal 08290 Identifiant INSEE 08373
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 226 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 4 394 m² |
| Total | 4 226 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 4 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 226 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 4 394 m² |
| Total locaux | 4 226 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 4 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU FOND DES POTERIES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 504150145
- SIRET
- 50415014500010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- RUMIGNY (08290)
Autres dossiers de DU FOND DES POTERIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00837318A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2018 |
| Date de dépôt | 07/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |