Permis de construire n° 00837317A0005 à Rumigny pour 1 128 m² de locaux, Rd 877 Les Arbrisseaux
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2018
Dossier PC n° 00837317A0005
Demandeur
DES ARBRISSEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00837317A0005 a été délivré le 18 janvier 2018 à Rumigny (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rd 877 Les Arbrisseaux. Le demandeur déclaré est DES ARBRISSEAUX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 128 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont B85, B163, B165. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2018
Achèvement (DAACT)
30/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Rumigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Arbrisseaux
Territoires administratifs
- Commune
- Rumigny Code postal 08290 Identifiant INSEE 08373
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 890 m² | 1 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 128 m² | 2 018 m² |
| Total | 890 m² | 1 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 128 m² | 2 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 890 m² | 1 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 128 m² | 2 018 m² |
| Total locaux | 890 m² | 1 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 128 m² | 2 018 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES ARBRISSEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404957607
- SIRET
- 40495760700025
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- RU (08290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00837317A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |