Permis de construire n° 00837315A0001 à Rumigny pour 636 m² de locaux, Rte De Bossus
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2015
Dossier PC n° 00837315A0001
Demandeur
DU FOND DES POTERIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2015 à Rumigny (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00837315A0001 porte sur un projet situé Rte De Bossus. DU FOND DES POTERIES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 636 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A929, A843, A576. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rumigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumigny Code postal 08290 Identifiant INSEE 08373
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 660 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 4 296 m² |
| Total | 3 660 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 4 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 660 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 4 296 m² |
| Total locaux | 3 660 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 4 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU FOND DES POTERIES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 504150145
- SIRET
- 50415014500010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- RUMIGNY (08290)
Autres dossiers de DU FOND DES POTERIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00837315A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |