Permis de construire n° 00837314A0001 à Rumigny pour 195 m² de locaux, 3 La Houssoye
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier PC n° 00837314A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00837314A0001, délivré le 26 juin 2014 à Rumigny (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 3 La Houssoye.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D329, D273. Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Rumigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumigny Code postal 08290 Identifiant INSEE 08373
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 046 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 241 m² |
| Total | 1 046 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 046 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 241 m² |
| Total locaux | 1 046 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUMIGNY (08290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00837314A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 10/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |