Permis de construire Locaux N° 00818023A0003

Permis de construire n° 00818023A0003 à La Francheville pour 4 601 m² de locaux, Rue Andre Joseph

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2023

Dossier PC n° 00818023A0003

Demandeur

PHM INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 décembre 2023 à La Francheville (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00818023A0003 porte sur un projet situé Rue Andre Joseph. La demande émane de PHM INVEST.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 601 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 601 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Francheville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

4 601 m²

Variation nette

+4 601 m²

Surface totale après

4 601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Francheville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Francheville Code postal 08000 Identifiant INSEE 08180
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 601 m² 4 601 m²
Total 0 m² 4 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 601 m² 4 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 601 m² 4 601 m²
dont Bureaux 0 m² 1 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 506 m² 1 506 m²
dont Industrie 0 m² 1 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 506 m² 1 506 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 589 m² 1 589 m²
Total locaux 0 m² 4 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 601 m² 4 601 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHM INVEST

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
528684947
SIRET
52868494700013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2010
Localisation
BOE (47550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00818023A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 601 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Andre Joseph, à La Francheville (08000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PHM INVEST et accordée le 7 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00818023A0003, déposé en mairie de La Francheville.

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