Permis de construire Locaux N° 00818023A0003

Permis de construire à La Francheville pour 4 601 m² de locaux - Rue Andre Joseph

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2023

Dossier PC n° 00818023A0003

Demandeur

PHM INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 00818023A0003, délivré le 7 décembre 2023 à La Francheville (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue Andre Joseph, La Francheville (08000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHM INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 156 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 506 m² en bureaux, 1 506 m² en industrie, 1 589 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 156 m²

Surface créée

4 601 m²

Variation nette

+4 601 m²

Surface totale après

4 601 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Francheville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Francheville Code postal 08000 Identifiant INSEE 08180
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 601 m² 4 601 m²
Total 0 m² 4 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 601 m² 4 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 506 m² 1 506 m²
Industrie 0 m² 1 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 506 m² 1 506 m²
Entrepôt 0 m² 1 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 589 m² 1 589 m²
Total locaux 0 m² 4 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 601 m² 4 601 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHM INVEST

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
528684947
SIRET
52868494700013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BOE (47550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00818023A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 156 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Andre Joseph, La Francheville (08000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PHM INVEST et accordé le 7 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00818023A0003, instruit par la commune de La Francheville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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