Permis de construire n° 0081802500003 à La Francheville pour 807 m² de locaux, Voie Communale N_5
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2025
Dossier PC n° 0081802500003
Demandeur
DE SAINT QUENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2025 à La Francheville (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 0081802500003 porte sur un projet situé Voie Communale N_5. Le projet est porté par DE SAINT QUENTIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 807 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Francheville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Francheville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Francheville Code postal 08000 Identifiant INSEE 08180
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 696 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 4 503 m² |
| Total | 3 696 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 4 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 696 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 4 503 m² |
| Total locaux | 3 696 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 4 503 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE SAINT QUENTIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330161175
- SIRET
- 33016117500014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AIGLEMONT (08090)
Autres dossiers de DE SAINT QUENTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0081802500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |