Permis de construire à La Francheville pour 360 m² de locaux - Chemin De Clefay
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 août 2023
Dossier PC n° 00818023A0002
Demandeur
DE SAINT QUENTIN
Cette page présente le permis de construire n° 00818023A0002, délivré le 3 août 2023 à La Francheville (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Chemin De Clefay, La Francheville (08000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE SAINT QUENTIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC1.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2024.
Autorisation
3 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2023
Achèvement (DAACT)
15/06/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois 12 jours
Durée du chantier
8 mois
Délai total
10 mois 12 jours
Localisation du projet à La Francheville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Francheville Code postal 08000 Identifiant INSEE 08180
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 340 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 3 700 m² |
| Total | 3 340 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 3 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 340 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 3 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE SAINT QUENTIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330161175
- SIRET
- 33016117500014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- AIGLEMONT (08090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00818023A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 août 2023 |
| Date de dépôt | 15/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |