Permis de construire Mixte N° 00810519X0031

Permis de construire à Charleville-Mézières pour 9 322 m² de logement et locaux - 10 Rue Jules Cardot

Ardennes (08) , Grand Est

Autorisé le 15 octobre 2019 · Dossier PC n° 00810519X0031 · Demandeur : SNC PRS 2

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00810519X0031, délivré le 15 octobre 2019 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue Jules Cardot, Charleville-Mézières (08000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC PRS 2. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 322 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 108 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 43 T1, 50 T2, 15 T3. La surface se répartit entre 3 311 m² d'habitation et 184 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK1028.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
15/10/2019
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
5 827 m²
Surface créée
5 753 m²
Variation nette
+3 495 m²
Surface totale après
9 322 m²
Destination
Mixte
Logements créés
108
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2025.

Autorisation
15 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2021
Achèvement (DAACT)
16/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
5 ans 8 mois
Dépôt
Autorisation
15/10/2019
Chantier (DOC)
15/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Charleville-Mézières

Adresse
10 Rue Jules Cardot, Charleville-Mézières (08000)
Code postal
08000
Département
Région
Parcelles cadastrales
AK1028
Code INSEE
08105

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 108 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 311 m² 2 258 m² 0 m² 0 m² 5 569 m² 5 569 m²
Locaux 5 827 m² 184 m² 0 m² 0 m² 2 258 m² 0 m² 3 753 m²
Total 5 827 m² 3 495 m² 2 258 m² 0 m² 2 258 m² 3 495 m² 9 322 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 3 569 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 3 753 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 108

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 108
Logements collectifs 108
En résidence 108

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
43 50 15 - - - 108
39,8 % 46,3 % 13,9 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNC PRS 2
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
807575139
SIRET
80757513900025
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
PARIS (75008)

En savoir plus sur SNC PRS 2

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00810519X0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08105 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 15 octobre 2019
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 108 logements en collectif, pour 9 322 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Jules Cardot, Charleville-Mézières (08000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 août 2021, achèvement déclaré le 16 juin 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 311 m² d'habitation et 184 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00810519X0031, instruit par la commune de Charleville-Mézières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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