Permis de construire à Charleville-Mézières pour 9 521 m² de logement et locaux - 10 Rue Jules Cardot
Ardennes (08) , Grand Est
Autorisé le 15 octobre 2019 · Dossier PC n° 00810519X0031 · Demandeur : SNC PRS 2
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00810519X0031, délivré le 15 octobre 2019 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue Jules Cardot, Charleville-Mézières (08000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC PRS 2. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 521 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 108 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 43 T1, 50 T2, 15 T3. La surface se répartit entre 3 311 m² d'habitation et 383 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK1028.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Charleville-Mézières
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 108 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 311 m² | 2 258 m² | 0 m² | 0 m² | 5 569 m² | 5 569 m² |
| Locaux | 5 827 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 2 258 m² | 0 m² | 3 952 m² |
| Total | 5 827 m² | 3 694 m² | 2 258 m² | 0 m² | 2 258 m² | 3 694 m² | 9 521 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 2 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 258 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 3 569 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 3 952 m² |
| Total locaux | 5 827 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 2 258 m² | 0 m² | 3 952 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 108 |
| Logements collectifs | 108 |
| En résidence | 108 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 43 | 50 | 15 | - | - | - | 108 |
| 39,8 % | 46,3 % | 13,9 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00810519X0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08105 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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