Déclaration préalable Logement N° 00810519X0158

Déclaration préalable n° 00810519X0158 à Charleville-Mézières pour 560 m² de logement, 1 Boulevard Jean Delautre

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2019

Dossier DP n° 00810519X0158

Demandeur

ONTHEGO IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Boulevard Jean Delautre, la déclaration préalable n° 00810519X0158 a été accordée le 11 octobre 2019 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est). Le dossier a été déposé par ONTHEGO IMMO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 798 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 34 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 34 en locatif social. La répartition par taille comprend 34 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DX153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 595 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charleville-Mézières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 798 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

708 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charleville-Mézières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DX153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²
Locaux 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m²
Total 148 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 708 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
En résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
34 - - - - - 34
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ONTHEGO IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849037551
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SELLES (51490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00810519X0158
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 08105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 logements en collectif, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 798 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Boulevard Jean Delautre, à Charleville-Mézières (08000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ONTHEGO IMMO et accordée le 11 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2019).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 34 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00810519X0158, déposé en mairie de Charleville-Mézières.

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