Déclaration préalable Locaux N° 00810519X0213

Déclaration préalable n° 00810519X0213 à Charleville-Mézières pour 680 m² de locaux, 7 Av Forest

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2019

Dossier DP n° 00810519X0213

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER BELAIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 octobre 2019 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), la déclaration préalable n° 00810519X0213 porte sur un projet situé 7 Av Forest. CENTRE HOSPITALIER BELAIR figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN243. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 595 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charleville-Mézières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

261 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

680 m²

Surface totale après

680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charleville-Mézières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² -680 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²
Total 680 m² 0 m² 680 m² 0 m² 680 m² 0 m² 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER BELAIR

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
260804927
SIRET
26080492700010
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00810519X0213
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 08105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Av Forest, à Charleville-Mézières (08000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER BELAIR et accordé le 3 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00810519X0213, déposé en mairie de Charleville-Mézières.

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