Permis de construire Locaux N° 00810518X0053

Permis de construire n° 00810518X0053 à Charleville-Mézières pour 213 m² de locaux, 45 avenue de Manchester

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier PC n° 00810518X0053

Demandeur

CTRE HOSPITALIER DE CHARLEVILLE-MEZIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00810518X0053 a été délivré le 14 mai 2018 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 45 avenue de Manchester. CTRE HOSPITALIER DE CHARLEVILLE-MEZIERES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 213 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Ardennes, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CP 264, CP 76. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue de Manchester, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 607 permis de construire et déclarations préalables à Charleville-Mézières, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charleville-Mézières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP 264 CP 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 213 m² à construire.

La surface de plancher passe de 289 m² à 502 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 289 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 502 m²
Total 289 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 289 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 502 m²
Total locaux 289 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 502 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CTRE HOSPITALIER DE CHARLEVILLE-MEZIERES, un établissement public d'hospitalisation basé à Charleville-Mézières. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

CTRE HOSPITALIER DE CHARLEVILLE-MEZIERES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
260804901
SIRET
26080490100015
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Année de création
1968
Localisation
CHARLEVILLE-MÉZIÈRES (08000)

Autres dossiers de CTRE HOSPITALIER DE CHARLEVILLE-MEZIERES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00810518X0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles CP 264, CP 76 à Charleville-Mézières (08000)

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