Permis de construire n° 00810518X0005 à Charleville-Mézières pour 270 m² de locaux, rue Claude Debussy
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2018
Dossier PC n° 00810518X0005
Demandeur
SCI DU VAL D'ETION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00810518X0005, délivré le 25 avril 2018 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé rue Claude Debussy. Le projet est porté par SCI DU VAL D'ETION.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 270 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 615 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/01/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2018, soit 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 460. Sur la même voie, rue Claude Debussy, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 607 permis de construire et déclarations préalables à Charleville-Mézières, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/01/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2018
Achèvement (DAACT)
09/01/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Charleville-Mézières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 615 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 270 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
| Total | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
| Total locaux | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU VAL D'ETION, dont l'adresse déclarée est à Arreux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI DU VAL D'ETION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833432388
- SIRET
- 83343238800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ARREUX (08090)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00810518X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Claude Debussy à Charleville-Mézières (08000)
L’autre dossier recensé rue Claude Debussy depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.