Permis de construire n° 00810514X0014 à Charleville-Mézières pour 50 m² de locaux, 45 Av De Manchester
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2014
Dossier PC n° 00810514X0014
Demandeur
CTRE HOSPITALIER DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 45 Av De Manchester, le permis de construire n° 00810514X0014 a été délivré le 10 septembre 2014 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est). Le demandeur déclaré est CTRE HOSPITALIER DE CHARLEVILLE-MEZIERES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP264. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 595 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charleville-Mézières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charleville-Mézières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 900 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 80 950 m² |
| Total | 80 900 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 80 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 80 900 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 80 950 m² |
| Total locaux | 80 900 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 80 950 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE HOSPITALIER DE CHARLEVILLE-MEZIERES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 260804901
- SIRET
- 26080490100015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Année de création
- 1968
- Localisation
- CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)
Autres dossiers de CTRE HOSPITALIER DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00810514X0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |