Déclaration préalable Logement N° 00810518X0109

Déclaration préalable n° 00810518X0109 à Charleville-Mézières pour 114 m² de logement, 42 Avenue D'arches

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2018

Dossier DP n° 00810518X0109

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER BELAIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 juin 2018 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), la déclaration préalable n° 00810518X0109 porte sur un projet situé 42 Avenue D'arches. CENTRE HOSPITALIER BELAIR figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 009 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 595 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charleville-Mézières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 009 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

114 m²

Surface totale après

357 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charleville-Mézières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m²
Locaux 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m²
Total 357 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 357 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER BELAIR

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
260804927
SIRET
26080492700010
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHARLEVILLE-MEZIERES (08013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00810518X0109
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 08105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 009 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 42 Avenue D'arches, à Charleville-Mézières (08000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER BELAIR et accordée le 7 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00810518X0109, déposé en mairie de Charleville-Mézières.

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