Permis de construire Locaux N° 00810518X0054

Permis de construire n° 00810518X0054 à Charleville-Mézières pour 878 m² de locaux, 45 avenue de Manchester

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier PC n° 00810518X0054

Demandeur

CTRE HOSPITALIER DE CHARLEVILLE-MEZIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00810518X0054 a été délivré le 15 mai 2019 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 45 avenue de Manchester. CTRE HOSPITALIER DE CHARLEVILLE-MEZIERES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 878 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/10/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CP 264. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue de Manchester, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 607 permis de construire et déclarations préalables à Charleville-Mézières, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

878 m²

Surface créée

878 m²

Surface totale après

878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/05/2019
3
Chantier (DOC)
21/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charleville-Mézières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP 264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 878 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 878 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 878 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 878 m² 0 m² 878 m² 0 m² 878 m² 0 m² 878 m²
Total 878 m² 0 m² 878 m² 0 m² 878 m² 0 m² 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 878 m² 0 m² 878 m² 0 m² 878 m² 0 m² 878 m²
Total locaux 878 m² 0 m² 878 m² 0 m² 878 m² 0 m² 878 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CTRE HOSPITALIER DE CHARLEVILLE-MEZIERES, un établissement public d'hospitalisation basé à Charleville-Mézières. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

CTRE HOSPITALIER DE CHARLEVILLE-MEZIERES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
260804901
SIRET
26080490100015
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Année de création
1968
Localisation
CHARLEVILLE-MÉZIÈRES (08000)

Autres dossiers de CTRE HOSPITALIER DE CHARLEVILLE-MEZIERES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00810518X0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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