Permis de construire n° 00810524X0057 à Charleville-Mézières pour 1 143 m² de logement, rue Albert Caquot
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2025
Dossier PC n° 00810524X0057
Demandeur
SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00810524X0057, délivré le 13 juin 2025 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé rue Albert Caquot. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE.
Ce permis de construire porte sur la création de 16 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les T3 représentent 10 des 16 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 16 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 017 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 126 m² issus de transformation sur un terrain de 8 489 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DO 269, DO 268. La voie, rue Albert Caquot, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 607 permis de construire et déclarations préalables à Charleville-Mézières, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charleville-Mézières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 489 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 017 m² à construire et 126 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 126 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 217 m² à 1 234 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 1 017 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 1 143 m² | 1 234 m² |
| Locaux | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | -126 m² | 0 m² |
| Total | 217 m² | 1 017 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 1 017 m² | 1 234 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 10 logements sur 16.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 10 | 6 | - | - | 16 |
| - | - | 62,5 % | 37,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 16 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE, basé à Charleville-Mézières. Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 785420407
- SIRET
- 78542040700013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- CHARLEVILLE-MÉZIÈRES (08000)
Autres dossiers de SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00810524X0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2025 |
| Date de dépôt | 13/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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