Déclaration préalable n° 00810513X0289 à Charleville-Mézières pour 3 m² de locaux, 57 Avenu D Arches
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2013
Dossier DP n° 00810513X0289
Demandeur
FONCIA CAPITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 novembre 2013 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), la déclaration préalable n° 00810513X0289 porte sur un projet situé 57 Avenu D Arches. La demande émane de FONCIA CAPITAINE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ249. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 595 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charleville-Mézières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2013
Achèvement (DAACT)
24/01/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Charleville-Mézières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 62 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 65 m² |
| Total | 62 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 65 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 62 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 65 m² |
| Total locaux | 62 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 65 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIA CAPITAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 390087526
- SIRET
- 39008752600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CHARLEVILLE MEZIERES (08000)
Autres dossiers de FONCIA CAPITAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00810513X0289 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 08105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |