Permis de construire Logement N° 0083462600003

Permis de construire n° 0083462600003 à Prix-lès-Mézières pour 375 m² de logement, Ruelle Jacob

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2026

Dossier PC n° 0083462600003

Demandeur

SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0083462600003 a été délivré le 28 mai 2026 à Prix-lès-Mézières (Ardennes, Grand Est), à l'adresse Ruelle Jacob. Le projet est porté par l'organisme HLM SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T4. Le financement déclaré en locatif social concerne 3 des 4 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 375 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 322 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 337, AC 404, AC 406. Au total, le catalogue compte 79 permis de construire et déclarations préalables à Prix-lès-Mézières, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 322 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

375 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/05/2026
2
Autorisation
28/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prix-lès-Mézières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 337 AC 404 AC 406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prix-lès-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08346
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 322 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 375 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Total 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Trois des 4 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE. Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
785420407
SIRET
78542040700013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1954

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0083462600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 mai 2026
Date de dépôt 28/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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