Permis de construire à Bazeilles pour 1 680 m² de locaux - 1 Haute Possenette
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2023
Dossier PC n° 00805323E0016
Demandeur
DES TERRES MARION
Cette page présente le permis de construire n° 00805323E0016, délivré le 2 novembre 2023 à Bazeilles (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 1 Haute Possenette, Bazeilles (08140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES TERRES MARION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 680 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Y463, Y464, Y467.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2024.
Autorisation
2 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2023
Achèvement (DAACT)
08/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 6 jours
Délai total
2 mois 6 jours
Localisation du projet à Bazeilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bazeilles Code postal 08140 Identifiant INSEE 08053
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 680 m² | 1 680 m² | 0 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² |
| Total | 1 680 m² | 1 680 m² | 0 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 680 m² | 1 680 m² | 0 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES TERRES MARION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830984670
- SIRET
- 83098467000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GIVONNE (08200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00805323E0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |