Permis de construire n° 00805323E0016 à Bazeilles pour 1 680 m² de locaux, 1 Haute Possenette
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2023
Dossier PC n° 00805323E0016
Demandeur
DES TERRES MARION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00805323E0016, délivré le 2 novembre 2023 à Bazeilles (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Haute Possenette. Le projet est porté par DES TERRES MARION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 680 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Y463, Y464, Y467. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazeilles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2023
Achèvement (DAACT)
08/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bazeilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazeilles Code postal 08140 Identifiant INSEE 08053
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 680 m² | 1 680 m² | 0 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² |
| Total | 1 680 m² | 1 680 m² | 0 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 680 m² | 1 680 m² | 0 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² |
| dont Industrie | 1 680 m² | 1 680 m² | 0 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² |
| Total locaux | 1 680 m² | 1 680 m² | 0 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES TERRES MARION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830984670
- SIRET
- 83098467000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GIVONNE (08200)
Autres dossiers de DES TERRES MARION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00805323E0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |