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Permis de construire Locaux N° 00805323E0015

Permis de construire n° 00805323E0015 à Bazeilles pour 557 m² de locaux, 39 Rue Flamanville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 558 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 39 Rue Flamanville, à Bazeilles (08140).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAZEILLES et accordée le 15 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00805323E0015, déposé en mairie de Bazeilles.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2023

Dossier PC n° 00805323E0015

Demandeur

COMMUNE DE BAZEILLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39 Rue Flamanville, le permis de construire n° 00805323E0015 a été délivré le 15 novembre 2023 à Bazeilles (Ardennes, Grand Est). COMMUNE DE BAZEILLES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB400, AB401. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazeilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 558 m²

Surface existante avant

441 m²

Surface créée

557 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bazeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB400 AB401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bazeilles Code postal 08140 Identifiant INSEE 08053
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	441 m²	0 m²	0 m²	10 m²	383 m²	-393 m²	48 m²
Locaux	0 m²	174 m²	383 m²	0 m²	0 m²	557 m²	557 m²
Total	441 m²	174 m²	383 m²	10 m²	383 m²	164 m²	605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	383 m²	383 m²	383 m²
Autres activités	174 m²	0 m²	174 m²	174 m²
dont Bureaux	174 m²	0 m²	174 m²	174 m²
Total locaux	174 m²	383 m²	557 m²	557 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAZEILLES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200062826
SIRET: 20006282600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: BAZEILLES (08140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00805323E0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 558 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 39 Rue Flamanville, à Bazeilles (08140).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAZEILLES et accordée le 15 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00805323E0015, déposé en mairie de Bazeilles.

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