Permis de construire Locaux N° 00805321E0012

Permis de construire n° 00805321E0012 à Bazeilles pour 711 m² de locaux, Route Departementale 764 Parc D'activite

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2021

Dossier PC n° 00805321E0012

Demandeur

DES TERRES MARION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Departementale 764 Parc D'activite, le permis de construire n° 00805321E0012 a été délivré le 27 septembre 2021 à Bazeilles (Ardennes, Grand Est). Le demandeur déclaré est DES TERRES MARION.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 711 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Y463, Y464. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazeilles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 861 m²

Surface existante avant

947 m²

Surface créée

711 m²

Variation nette

+711 m²

Surface totale après

1 658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/09/2021
3
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bazeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y463 Y464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activite Bazeilles 2

Territoires administratifs

Commune
Bazeilles Code postal 08140 Identifiant INSEE 08053
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 947 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 1 658 m²
Total 947 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 1 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 947 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 1 658 m²
dont Industrie 947 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 1 658 m²
Total locaux 947 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 1 658 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES TERRES MARION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830984670
SIRET
83098467000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
GIVONNE (08200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00805321E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 861 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale 764 Parc D'activite, à Bazeilles (08140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DES TERRES MARION et accordé le 27 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 septembre 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00805321E0012, déposé en mairie de Bazeilles.

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