Permis de construire Locaux N° 00805322E0011

Permis de construire n° 00805322E0011 à Bazeilles pour 327 m² de locaux, 4C Rue Des Pommerues

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2023

Dossier PC n° 00805322E0011

Demandeur

J2DI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00805322E0011, délivré le 25 janvier 2023 à Bazeilles (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 4C Rue Des Pommerues. Le projet est porté par J2DI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Y491, Y561, Y565. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazeilles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 171 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/01/2023
Chantier (DOC)
25/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Bazeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y491 Y561 Y565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazeilles Code postal 08140 Identifiant INSEE 08053
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Total 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Total locaux 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
522913516
SIRET
52291351600012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
BALAN (08200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00805322E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 171 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4C Rue Des Pommerues, à Bazeilles (08140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par J2DI et accordé le 25 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 janvier 2023, ouverture de chantier le 25 mars 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00805322E0011, déposé en mairie de Bazeilles.

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