Permis de construire à Bazeilles pour 54 m² de locaux - Le Rule Zone Industrielle
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 février 2024
Dossier PC n° 00805323E0019
Demandeur
UNILIN SAS
Cette page présente le permis de construire n° 00805323E0019, délivré le 1 février 2024 à Bazeilles (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Le Rule Zone Industrielle, Bazeilles (08140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNILIN SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont X431.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2024.
Autorisation
1 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2024
Achèvement (DAACT)
16/09/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 15 jours
Délai total
7 mois 15 jours
Localisation du projet à Bazeilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Industrielle
Territoire administratif
- Commune
- Bazeilles Code postal 08140 Identifiant INSEE 08053
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 54 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² |
| Total | 54 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 54 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNILIN SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420482119
- SIRET
- 42048211900013
- Code APE (NAF)
- 16.21Z - Fabrication de placage et de panneaux de bois
- Localisation
- BAZEILLES (08200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00805323E0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |