Permis de construire n° 00805323E0019 à Bazeilles pour 54 m² de locaux, Le Rule Zone Industrielle
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 février 2024
Dossier PC n° 00805323E0019
Demandeur
UNILIN SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00805323E0019 a été délivré le 1 février 2024 à Bazeilles (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Le Rule Zone Industrielle. La demande émane de UNILIN SAS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est X431. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazeilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2024
Achèvement (DAACT)
16/09/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bazeilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Industrielle
Territoires administratifs
- Commune
- Bazeilles Code postal 08140 Identifiant INSEE 08053
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 54 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² |
| Total | 54 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 54 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² |
| dont Industrie | 54 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² |
| Total locaux | 54 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNILIN SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420482119
- SIRET
- 42048211900013
- Code APE (NAF)
- 16.21Z - Fabrication de placage et de panneaux de bois
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BAZEILLES (08200)
Autres dossiers de UNILIN SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00805323E0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |