Retour aux permis de construire de Bazeilles

Permis de construire Locaux N° 00805324E0004

Permis de construire à Bazeilles pour 737 m² de locaux - Rue Michelet Zone Industrielle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 440 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Michelet Zone Industrielle, Bazeilles (08140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MECANYVOIS BAZEILLES et accordé le 17 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00805324E0004, instruit par la commune de Bazeilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier PC n° 00805324E0004

Demandeur

MECANYVOIS BAZEILLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00805324E0004, délivré le 17 juin 2024 à Bazeilles (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue Michelet Zone Industrielle, Bazeilles (08140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MECANYVOIS BAZEILLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 737 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont X371.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 440 m²

Surface existante avant

4 477 m²

Surface créée

737 m²

Variation nette

+737 m²

Surface totale après

5 214 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/06/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bazeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle

Territoire administratif

Commune: Bazeilles Code postal 08140 Identifiant INSEE 08053
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 477 m²	737 m²	0 m²	0 m²	0 m²	737 m²	5 214 m²
Total	4 477 m²	737 m²	0 m²	0 m²	0 m²	737 m²	5 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	4 477 m²	737 m²	0 m²	0 m²	0 m²	737 m²	5 214 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MECANYVOIS BAZEILLES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 381322395
SIRET: 38132239500025
Code APE (NAF): 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00805324E0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 440 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Michelet Zone Industrielle, Bazeilles (08140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MECANYVOIS BAZEILLES et accordé le 17 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00805324E0004, instruit par la commune de Bazeilles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bazeilles

PC n°0080532500026 Logement Autorisé

4 Rue Du Four

Bazeilles (08140)

Transformation avec extension

26 mars 2026 217 m² SDP

PC n°0080532500021 Logement Autorisé

Font La Rousse Villers Cernay

Bazeilles (08140)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 267 m² SDP

PC n°0080532500025 Locaux Autorisé

Bazeilles (08140)

Nouvelle construction

18 févr. 2026 313 m² SDP LES POMMERUES

PC n°0080532500020 Logement Autorisé

Route De L_Ancienne Route

Bazeilles (08140)

Nouvelle construction

30 déc. 2025 230 m² SDP

PC n°0080532500014 Logement Commencé

Croix Mac Mahon

Bazeilles (08140)

Nouvelle construction

24 sept. 2025 146 m² SDP

PC n°00805324E0015 Locaux Autorisé

1 Lieu-Dit Sous La Moncelle

Bazeilles (08140)

Transformation sans extension

06 juin 2025 424 m² SDP ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES

Autres types d'autorisations à Bazeilles

Permis d'aménager à Bazeilles

1 autorisation

Permis de démolir à Bazeilles

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bazeilles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bazeilles

Autres types d'autorisations à Bazeilles

Caractéristiques du projet