Permis de construire n° 00803717A0008 à Auvillers-les-Forges pour 99 m² de locaux, 1 Rue Des Campanules
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2018
Dossier PC n° 00803717A0008
Demandeur
ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00803717A0008 a été délivré le 24 janvier 2018 à Auvillers-les-Forges (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Des Campanules. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZD281, ZD251, ZD253. Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvillers-les-Forges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auvillers-les-Forges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auvillers-les-Forges Code postal 08260 Identifiant INSEE 08037
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 627 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 5 726 m² |
| Total | 5 627 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 5 726 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 627 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 5 726 m² |
| Total locaux | 5 627 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 5 726 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 2
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 342342524
- SIRET
- 34234252400010
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- AUVILLERS LES FORGES (08260)
Autres dossiers de ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00803717A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 24/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |