Permis de construire n° 00803717A0011 à Auvillers-les-Forges pour 646 m² de locaux, Place De La Mairie
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2018
Dossier PC n° 00803717A0011
Demandeur
COMMUNE D'AUVILLERS LES FORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00803717A0011 a été délivré le 12 mai 2018 à Auvillers-les-Forges (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Place De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'AUVILLERS LES FORGES.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est D296. Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvillers-les-Forges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2018
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 ans 4 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Auvillers-les-Forges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auvillers-les-Forges Code postal 08260 Identifiant INSEE 08037
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 684 m² | 0 m² | 646 m² | 38 m² | 646 m² | -38 m² | 646 m² |
| Total | 684 m² | 0 m² | 646 m² | 38 m² | 646 m² | -38 m² | 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 684 m² | 0 m² | 646 m² | 38 m² | 646 m² | -38 m² | 646 m² |
| Total locaux | 684 m² | 0 m² | 646 m² | 38 m² | 646 m² | -38 m² | 646 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AUVILLERS LES FORGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210800355
- SIRET
- 21080035500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AUVILLERS-LES-FORGES (08260)
Autres dossiers de COMMUNE D'AUVILLERS LES FORGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00803717A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2018 |
| Date de dépôt | 12/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |