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Permis de construire Locaux N° 00803717A0011

Permis de construire à Auvillers-les-Forges pour 646 m² de locaux - Place De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place De La Mairie, Auvillers-les-Forges (08260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AUVILLERS LES FORGES et accordé le 12 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2018, ouverture de chantier le 12 mai 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00803717A0011, instruit par la commune de Auvillers-les-Forges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2018

Dossier PC n° 00803717A0011

Demandeur

COMMUNE D'AUVILLERS LES FORGES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00803717A0011, délivré le 12 mai 2018 à Auvillers-les-Forges (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Place De La Mairie, Auvillers-les-Forges (08260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'AUVILLERS LES FORGES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D296.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

589 m²

Surface existante avant

684 m²

Surface créée

646 m²

Variation nette

-38 m²

Surface totale après

646 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.

Autorisation

12 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt

12/05/2018

Autorisation

12/05/2018

Chantier (DOC)

12/05/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Localisation du projet à Auvillers-les-Forges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auvillers-les-Forges Code postal 08260 Identifiant INSEE 08037
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	684 m²	0 m²	646 m²	38 m²	646 m²	0 m²	646 m²
Total	684 m²	0 m²	646 m²	38 m²	646 m²	0 m²	646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	684 m²	0 m²	646 m²	38 m²	646 m²	0 m²	646 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AUVILLERS LES FORGES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210800355
SIRET: 21080035500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AUVILLERS-LES-FORGES (08260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00803717A0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 mai 2018
Date de dépôt	12/05/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place De La Mairie, Auvillers-les-Forges (08260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AUVILLERS LES FORGES et accordé le 12 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2018, ouverture de chantier le 12 mai 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00803717A0011, instruit par la commune de Auvillers-les-Forges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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