Permis de construire n° 00803720A0004 à Auvillers-les-Forges pour 102 m² de locaux, 1 Rue Des Campanules
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2020
Dossier PC n° 00803720A0004
Demandeur
ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Des Campanules, le permis de construire n° 00803720A0004 a été délivré le 4 juin 2020 à Auvillers-les-Forges (Ardennes, Grand Est). Le demandeur déclaré est ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZD281, ZD251, ZD253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvillers-les-Forges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2020
Achèvement (DAACT)
31/05/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Auvillers-les-Forges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auvillers-les-Forges Code postal 08260 Identifiant INSEE 08037
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 727 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 5 829 m² |
| Total | 5 727 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 5 829 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 727 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 5 829 m² |
| Total locaux | 5 727 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 5 829 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 342342524
- SIRET
- 34234252400010
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- AUVILLERS LES FORGES (08260)
Autres dossiers de ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00803720A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |