Permis de construire Locaux N° 00803720A0005

Permis de construire à Auvillers-les-Forges pour 351 m² de locaux - 1 Rue Des Campanules

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2020

Dossier PC n° 00803720A0005

Demandeur

ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00803720A0005, délivré le 25 septembre 2020 à Auvillers-les-Forges (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Des Campanules, Auvillers-les-Forges (08260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 351 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 351 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD281, ZD251, ZD253.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

5 727 m²

Surface créée

351 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

6 004 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2022.

Autorisation

25 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2021

Achèvement (DAACT)

12/05/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/09/2020
Chantier (DOC)
09/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2022

Localisation du projet à Auvillers-les-Forges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD281 ZD251 ZD253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auvillers-les-Forges Code postal 08260 Identifiant INSEE 08037
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 727 m² 351 m² 0 m² 74 m² 0 m² 277 m² 6 004 m²
Total 5 727 m² 351 m² 0 m² 74 m² 0 m² 277 m² 6 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 727 m² 351 m² 0 m² 74 m² 0 m² 277 m² 6 004 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
342342524
SIRET
34234252400010
Code APE (NAF)
87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Localisation
AUVILLERS LES FORGES (08260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00803720A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 351 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Campanules, Auvillers-les-Forges (08260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES et accordé le 25 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2020, ouverture de chantier le 9 février 2021, achèvement déclaré le 12 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00803720A0005, instruit par la commune de Auvillers-les-Forges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Auvillers-les-Forges