Permis de construire à Auvillers-les-Forges pour 351 m² de locaux - 1 Rue Des Campanules
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2020
Dossier PC n° 00803720A0005
Demandeur
ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00803720A0005, délivré le 25 septembre 2020 à Auvillers-les-Forges (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Des Campanules, Auvillers-les-Forges (08260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 351 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 351 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD281, ZD251, ZD253.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2022.
Autorisation
25 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2021
Achèvement (DAACT)
12/05/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois 15 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Auvillers-les-Forges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auvillers-les-Forges Code postal 08260 Identifiant INSEE 08037
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 727 m² | 351 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 277 m² | 6 004 m² |
| Total | 5 727 m² | 351 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 277 m² | 6 004 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 727 m² | 351 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 277 m² | 6 004 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 342342524
- SIRET
- 34234252400010
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Localisation
- AUVILLERS LES FORGES (08260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00803720A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |