Permis de construire n° 00803716A0006 à Auvillers-les-Forges pour 148 m² de locaux, 50 Mon Idee
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2017
Dossier PC n° 00803716A0006
Demandeur
GAEC DU BEL AIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 50 Mon Idee, le permis de construire n° 00803716A0006 a été délivré le 31 janvier 2017 à Auvillers-les-Forges (Ardennes, Grand Est). Le dossier a été déposé par GAEC DU BEL AIR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB21, ZB16, ZB13. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvillers-les-Forges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auvillers-les-Forges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mon Idee
Territoires administratifs
- Commune
- Auvillers-les-Forges Code postal 08260 Identifiant INSEE 08037
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 714 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 4 862 m² |
| Total | 4 714 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 4 862 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 714 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 4 862 m² |
| Total locaux | 4 714 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 4 862 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BEL AIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327742516
- SIRET
- 32774251600013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- AUVILLERS-LES-FORGES (08260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00803716A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |