Permis de construire n° 00803722A0002 à Auvillers-les-Forges pour 281 m² de locaux, 1 Rue Des Campanules
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2022
Dossier PC n° 00803722A0002
Demandeur
ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00803722A0002 a été délivré le 17 mai 2022 à Auvillers-les-Forges (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Des Campanules. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD465, ZD430, ZD431. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvillers-les-Forges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auvillers-les-Forges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auvillers-les-Forges Code postal 08260 Identifiant INSEE 08037
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
| Total | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
| Total locaux | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 342342524
- SIRET
- 34234252400010
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- AUVILLERS LES FORGES (08260)
Autres dossiers de ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00803722A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |