Permis de construire n° 00802316E0003 à Artaise-le-Vivier pour 151 m² de locaux, Rue Grande Rue
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2017
Dossier PC n° 00802316E0003
Demandeur
SEVERINE ET FABIEN WARZEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Artaise-le-Vivier (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00802316E0003 a été délivré le 8 mai 2017, pour un projet situé Rue Grande Rue. Le projet est porté par SEVERINE ET FABIEN WARZEE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artaise-le-Vivier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Artaise-le-Vivier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artaise-le-Vivier Code postal 08390 Identifiant INSEE 08023
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Total | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Total locaux | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEVERINE ET FABIEN WARZEE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 424807907
- SIRET
- 42480790700029
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ARTAISE-LE-VIVIER (08390)
Autres dossiers de SEVERINE ET FABIEN WARZEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00802316E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |