Permis de construire n° 00802315E0001 à Artaise-le-Vivier pour 130 m² de locaux, Rue De L Eglise
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2015
Dossier PC n° 00802315E0001
Demandeur
SEVERINE ET FABIEN WARZEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L Eglise, le permis de construire n° 00802315E0001 a été délivré le 28 mai 2015 à Artaise-le-Vivier (Ardennes, Grand Est). SEVERINE ET FABIEN WARZEE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD79, AD78, AD77. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artaise-le-Vivier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2015
Achèvement (DAACT)
01/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Artaise-le-Vivier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artaise-le-Vivier Code postal 08390 Identifiant INSEE 08023
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 190 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 3 320 m² |
| Total | 3 190 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 3 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 190 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 3 320 m² |
| Total locaux | 3 190 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 3 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEVERINE ET FABIEN WARZEE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 424807907
- SIRET
- 42480790700029
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ARTAISE-LE-VIVIER (08390)
Autres dossiers de SEVERINE ET FABIEN WARZEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00802315E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |