Retour aux autorisations de Artaise-le-Vivier

Permis de construire Locaux N° 00802316E0002

Permis de construire à Artaise-le-Vivier pour 802 m² de locaux - Chem D Artaise A Raucourt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 086 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem D Artaise A Raucourt, Artaise-le-Vivier (08390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEVERINE ET FABIEN WARZEE et accordé le 27 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00802316E0002, instruit par la commune de Artaise-le-Vivier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2016

Dossier PC n° 00802316E0002

Demandeur

SEVERINE ET FABIEN WARZEE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00802316E0002, délivré le 27 juillet 2016 à Artaise-le-Vivier (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Chem D Artaise A Raucourt, Artaise-le-Vivier (08390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEVERINE ET FABIEN WARZEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 802 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 086 m²

Surface existante avant

3 320 m²

Surface créée

802 m²

Variation nette

+802 m²

Surface totale après

4 122 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/07/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Artaise-le-Vivier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Artaise-le-Vivier Code postal 08390 Identifiant INSEE 08023
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 320 m²	802 m²	0 m²	0 m²	0 m²	802 m²	4 122 m²
Total	3 320 m²	802 m²	0 m²	0 m²	0 m²	802 m²	4 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 320 m²	802 m²	0 m²	0 m²	0 m²	802 m²	4 122 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEVERINE ET FABIEN WARZEE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 424807907
SIRET: 42480790700029
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: ARTAISE-LE-VIVIER (08390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00802316E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 086 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem D Artaise A Raucourt, Artaise-le-Vivier (08390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEVERINE ET FABIEN WARZEE et accordé le 27 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00802316E0002, instruit par la commune de Artaise-le-Vivier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Artaise-le-Vivier

PC n°0080232500001 Logement Autorisé

Artaise-le-Vivier (08390)

Nouvelle construction

15 oct. 2025 131 m² SDP

PC n°00802321E0002 Locaux Autorisé

Rte Departementale 24

Artaise-le-Vivier (08390)

Nouvelle construction

19 août 2021 415 m² SDP GAECDE FLABARTAISE

PC n°00802318E0001 Locaux Commencé

3 Rue De L Hospice

Artaise-le-Vivier (08390)

Nouvelle construction

14 nov. 2018 1 718 m² SDP FERTI-BIO-ORGANIC

PC n°00802316E0003 Locaux Autorisé

Rue Grande Rue

Artaise-le-Vivier (08390)

Nouvelle construction

08 mai 2017 151 m² SDP SEVERINE ET FABIEN WARZEE

PC n°00802315E0001 Locaux Terminé

Rue De L Eglise

Artaise-le-Vivier (08390)

Nouvelle construction

28 mai 2015 130 m² SDP SEVERINE ET FABIEN WARZEE

PC n°00802314E0001 Logement Commencé

Rte De Stonne

Artaise-le-Vivier (08390)

Nouvelle construction

16 févr. 2015 168 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Artaise-le-Vivier

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Artaise-le-Vivier

Caractéristiques du projet