Permis de construire n° 00802316E0002 à Artaise-le-Vivier pour 802 m² de locaux, Chem D Artaise A Raucourt
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2016
Dossier PC n° 00802316E0002
Demandeur
SEVERINE ET FABIEN WARZEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2016 à Artaise-le-Vivier (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00802316E0002 porte sur un projet situé Chem D Artaise A Raucourt. La demande émane de SEVERINE ET FABIEN WARZEE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 802 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artaise-le-Vivier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Artaise-le-Vivier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artaise-le-Vivier Code postal 08390 Identifiant INSEE 08023
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 320 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 4 122 m² |
| Total | 3 320 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 4 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 320 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 4 122 m² |
| Total locaux | 3 320 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 4 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEVERINE ET FABIEN WARZEE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 424807907
- SIRET
- 42480790700029
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ARTAISE-LE-VIVIER (08390)
Autres dossiers de SEVERINE ET FABIEN WARZEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00802316E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |