Permis de construire n° 00802313E0001 à Artaise-le-Vivier pour 126 m² de locaux, Rue De L Eglise
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2013
Dossier PC n° 00802313E0001
Demandeur
SEVERINE ET FABIEN WARZEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00802313E0001 a été délivré le 22 juillet 2013 à Artaise-le-Vivier (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue De L Eglise. La demande émane de SEVERINE ET FABIEN WARZEE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artaise-le-Vivier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Artaise-le-Vivier
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artaise-le-Vivier Code postal 08390 Identifiant INSEE 08023
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 982 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 3 108 m² |
| Total | 2 982 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 3 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 982 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 3 108 m² |
| Total locaux | 2 982 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 3 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEVERINE ET FABIEN WARZEE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 424807907
- SIRET
- 42480790700011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ARTAISE-LE-VIVIER (08390)
Autres dossiers de SEVERINE ET FABIEN WARZEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00802313E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |