Permis de construire n° 00802321E0002 à Artaise-le-Vivier pour 415 m² de locaux, Rte Departementale 24
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 août 2021
Dossier PC n° 00802321E0002
Demandeur
GAECDE FLABARTAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Departementale 24, le permis de construire n° 00802321E0002 a été délivré le 19 août 2021 à Artaise-le-Vivier (Ardennes, Grand Est). Le projet est porté par GAECDE FLABARTAISE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artaise-le-Vivier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Artaise-le-Vivier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artaise-le-Vivier Code postal 08390 Identifiant INSEE 08023
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 1 015 m² |
| Total | 600 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 1 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 1 015 m² |
| Total locaux | 600 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 1 015 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAECDE FLABARTAISE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 800686677
- SIRET
- 80068667700017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- RAUCOURT-ET-FLABA (08450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00802321E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |