Permis de construire n° 00802318E0001 à Artaise-le-Vivier pour 1 718 m² de locaux, 3 Rue De L Hospice
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2018
Dossier PC n° 00802318E0001
Demandeur
FERTI-BIO-ORGANIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00802318E0001 a été délivré le 14 novembre 2018 à Artaise-le-Vivier (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue De L Hospice. FERTI-BIO-ORGANIC figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 718 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 718 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD79, AD78. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artaise-le-Vivier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Artaise-le-Vivier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artaise-le-Vivier Code postal 08390 Identifiant INSEE 08023
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 718 m² | 1 718 m² |
| Total | 0 m² | 1 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 718 m² | 1 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 718 m² | 1 718 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 718 m² | 1 718 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERTI-BIO-ORGANIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840714505
- SIRET
- 84071450500012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ARTAISE-LE-VIVIER (08390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00802318E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |