Permis de construire Locaux N° 00734913A0001

Permis de construire n° 00734913A0001 à La Voulte-sur-Rhône pour 240 m² de locaux, 1138 Avenu Marie Curie Z.i. Jean Jaures

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2013

Dossier PC n° 00734913A0001

Demandeur

IMMO AMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2013 à La Voulte-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00734913A0001 porte sur un projet situé 1138 Avenu Marie Curie Z.i. Jean Jaures. Le dossier a été déposé par IMMO AMONT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Voulte-sur-Rhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 892 m²

Surface existante avant

8 969 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

9 209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/06/2013
3
Chantier (DOC)
26/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Voulte-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i. Jean Jaures

Territoires administratifs

Commune
La Voulte-sur-Rhône Code postal 07800 Identifiant INSEE 07349
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 969 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 9 209 m²
Total 8 969 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 9 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 969 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 9 209 m²
dont Industrie 8 969 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 9 209 m²
Total locaux 8 969 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 9 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO AMONT

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529232662
SIRET
52923266200021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2010
Localisation
BONDOUFLE CEDEX (91078)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00734913A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 892 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1138 Avenu Marie Curie Z.i. Jean Jaures, à La Voulte-sur-Rhône (07800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO AMONT et accordé le 14 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 juin 2013, ouverture de chantier le 26 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00734913A0001, déposé en mairie de La Voulte-sur-Rhône.

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