Permis de construire n° 00734915A0009 à La Voulte-sur-Rhône pour 390 m² de locaux, 144 Avenu Marie Curie
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2016
Dossier PC n° 00734915A0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2016 à La Voulte-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00734915A0009 porte sur un projet situé 144 Avenu Marie Curie.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM448, AM586, AM572. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Voulte-sur-Rhône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Voulte-sur-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Voulte-sur-Rhône Code postal 07800 Identifiant INSEE 07349
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 261 m² | 390 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 129 m² | 390 m² |
| Total | 261 m² | 390 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 129 m² | 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
| Autres activités | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | -261 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | -261 m² | 0 m² |
| Total locaux | 261 m² | 390 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 129 m² | 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VOULTE-SUR-RHONE (07800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00734915A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |