Permis de construire à La Voulte-sur-Rhône pour 13 100 m² de locaux - 1138 Rue Marie Curie Zi Des Gonnettes Sud
Ardèche (07) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 19 janvier 2015 · Dossier PC n° 00734914A0012 · Demandeur : IMMO AMONT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00734914A0012, délivré le 19 janvier 2015 à La Voulte-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1138 Rue Marie Curie Zi Des Gonnettes Sud, La Voulte-sur-Rhône (07800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMO AMONT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 449 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 575 m² de bureaux, 12 185 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD159, AD157.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Voulte-sur-Rhône
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 209 m² | 12 760 m² | 0 m² | 8 869 m² | 0 m² | 3 891 m² | 13 100 m² |
| Total | 9 209 m² | 12 760 m² | 0 m² | 8 869 m² | 0 m² | 3 891 m² | 13 100 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 575 m² |
| Industrie | 9 209 m² | 12 185 m² | 0 m² | 8 869 m² | 0 m² | 3 316 m² | 12 525 m² |
| Total locaux | 9 209 m² | 12 760 m² | 0 m² | 8 869 m² | 0 m² | 3 891 m² | 13 100 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00734914A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07349 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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