Permis de construire Locaux N° 00734914A0012

Permis de construire à La Voulte-sur-Rhône pour 12 760 m² de locaux - 1138 Rue Marie Curie Zi Des Gonnettes Sud

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2015

Dossier PC n° 00734914A0012

Demandeur

IMMO AMONT

Cette page présente le permis de construire n° 00734914A0012, délivré le 19 janvier 2015 à La Voulte-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1138 Rue Marie Curie Zi Des Gonnettes Sud, La Voulte-sur-Rhône (07800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO AMONT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 449 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 575 m² en bureaux, 12 185 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD159, AD157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 449 m²

Surface existante avant

9 209 m²

Surface créée

12 760 m²

Variation nette

+3 891 m²

Surface totale après

13 100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Dépôt
03/04/2015
Autorisation
19/01/2015
3
Chantier (DOC)
03/04/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Voulte-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD159 AD157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Des Gonnettes Sud

Territoire administratif

Commune
La Voulte-sur-Rhône Code postal 07800 Identifiant INSEE 07349
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 209 m² 12 760 m² 0 m² 8 869 m² 0 m² 3 891 m² 13 100 m²
Total 9 209 m² 12 760 m² 0 m² 8 869 m² 0 m² 3 891 m² 13 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²
Industrie 9 209 m² 12 185 m² 0 m² 8 869 m² 0 m² 3 316 m² 12 525 m²
Total locaux 9 209 m² 12 760 m² 0 m² 8 869 m² 0 m² 3 891 m² 13 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO AMONT

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529232662
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BONDOUFLE (91078)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00734914A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 janvier 2015
Date de dépôt 03/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 449 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1138 Rue Marie Curie Zi Des Gonnettes Sud, La Voulte-sur-Rhône (07800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO AMONT et accordé le 19 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 janvier 2015, ouverture de chantier le 3 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00734914A0012, instruit par la commune de La Voulte-sur-Rhône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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