Permis de construire n° 00734917A0010 à La Voulte-sur-Rhône pour 176 m² de locaux, 144 Avenu Marie Curie
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2017
Dossier PC n° 00734917A0010
Demandeur
LES A4
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00734917A0010 a été délivré le 10 octobre 2017 à La Voulte-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 144 Avenu Marie Curie. La demande émane de LES A4.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM572, AM586, AM448. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Voulte-sur-Rhône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2017
Achèvement (DAACT)
17/05/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Voulte-sur-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Voulte-sur-Rhône Code postal 07800 Identifiant INSEE 07349
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 566 m² |
| Total | 390 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 390 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 566 m² |
| Total locaux | 390 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES A4
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820244689
- SIRET
- 82024468900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ROMPON (07250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00734917A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |