Permis de construire n° 00734121C0012 à Villeneuve-de-Berg pour 28 m² de locaux, 60 Rue De L Esparet
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2021
Dossier PC n° 00734121C0012
Demandeur
ASSOCIATION MAISONS D'ACCUEIL LE PHARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00734121C0012, délivré le 20 septembre 2021 à Villeneuve-de-Berg (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 60 Rue De L Esparet. ASSOCIATION MAISONS D'ACCUEIL LE PHARE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI137, AI138, AI139. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-Berg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-de-Berg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-de-Berg Code postal 07170 Identifiant INSEE 07341
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 087 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 2 115 m² |
| Total | 2 087 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 2 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 870 m² |
| Autres activités | 217 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 245 m² |
| dont Bureaux | 217 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 245 m² |
| Total locaux | 2 087 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 2 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION MAISONS D'ACCUEIL LE PHARE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775553001
- SIRET
- 77555300100014
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VILLENEUVE-DE-BERG (07170)
Autres dossiers de ASSOCIATION MAISONS D'ACCUEIL LE PHARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00734121C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |