Permis de construire n° 00701914D0027 à Aubenas pour 176 m² de locaux, 9 Chemi Des Chaussades
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2014
Dossier PC n° 00701914D0027
Demandeur
ASSOCIATION MAISONS D'ACCUEIL LE PHARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Chemi Des Chaussades, le permis de construire n° 00701914D0027 a été délivré le 20 octobre 2014 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par ASSOCIATION MAISONS D'ACCUEIL LE PHARE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B3179. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 503 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubenas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2014
Achèvement (DAACT)
30/09/2015
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Aubenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | -176 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| Total | 176 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION MAISONS D'ACCUEIL LE PHARE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775553001
- SIRET
- 77555300100030
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VILLENEUVE DE BERG (07170)
Autres dossiers de ASSOCIATION MAISONS D'ACCUEIL LE PHARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701914D0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |