Permis de construire Locaux N° 00734121C0014

Permis de construire n° 00734121C0014 à Villeneuve-de-Berg pour 104 m² de locaux, 185 Chemin De Lansas

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2021

Dossier PC n° 00734121C0014

Demandeur

LES EGLANTINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 185 Chemin De Lansas, le permis de construire n° 00734121C0014 a été délivré le 27 septembre 2021 à Villeneuve-de-Berg (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par LES EGLANTINES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB38, AB422, AB580. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-Berg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 631 m²

Surface existante avant

1 213 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

1 317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/09/2021
3
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-de-Berg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB38 AB422 AB580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-de-Berg Code postal 07170 Identifiant INSEE 07341
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 213 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 317 m²
Total 1 213 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 376 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 480 m²
Autres activités 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m²
dont Entrepôt 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m²
Total locaux 1 213 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES EGLANTINES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
417561065
SIRET
41756106500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1997
Localisation
VILLENEUVE-DE-BERG (07170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00734121C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 631 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 185 Chemin De Lansas, à Villeneuve-de-Berg (07170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES EGLANTINES et accordée le 27 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 septembre 2021, ouverture de chantier le 11 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00734121C0014, déposé en mairie de Villeneuve-de-Berg.

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