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Déclaration préalable Locaux N° 00734123C0069

Déclaration préalable n° 00734123C0069 à Villeneuve-de-Berg pour 10 m² de locaux, 60 Rue De L'esparet

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier DP n° 00734123C0069

Demandeur

ASSOCIATION MAISONS D'ACCUEIL LE PHARE

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00734123C0069 a été accordée le 12 janvier 2024 à Villeneuve-de-Berg (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 60 Rue De L'esparet. La demande émane de ASSOCIATION MAISONS D'ACCUEIL LE PHARE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI137, AI138, AI139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-Berg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 907 m²

Surface existante avant

2 115 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

2 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

2

Autorisation

12/01/2024

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Villeneuve-de-Berg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI137 AI138 AI139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-de-Berg Code postal 07170 Identifiant INSEE 07341
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 115 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	2 125 m²
Total	2 115 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	2 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 870 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	1 880 m²
Autres activités	245 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	245 m²
dont Bureaux	245 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	245 m²
Total locaux	2 115 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	2 125 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION MAISONS D'ACCUEIL LE PHARE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775553001
SIRET: 77555300100014
Code APE (NAF): 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: VILLENEUVE DE BERG (07170)

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Extension sans transformation

PC n°00701914D0027 Terminé

9 Chemi Des Chaussades

Transformation sans extension

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00734123C0069
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	07341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 907 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 60 Rue De L'esparet, à Villeneuve-de-Berg (07170).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION MAISONS D'ACCUEIL LE PHARE et accordé le 12 janvier 2024.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00734123C0069, déposé en mairie de Villeneuve-de-Berg.

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