Permis de construire Locaux N° 00734121C0010

Permis de construire n° 00734121C0010 à Villeneuve-de-Berg pour 136 m² de locaux, 29 Chemin De Lansas

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2021

Dossier PC n° 00734121C0010

Demandeur

MATLOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00734121C0010 a été délivré le 13 juillet 2021 à Villeneuve-de-Berg (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 29 Chemin De Lansas. Le dossier a été déposé par MATLOR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB694. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-Berg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 672 m²

Surface existante avant

461 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-de-Berg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-de-Berg Code postal 07170 Identifiant INSEE 07341
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 461 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 597 m²
Total 461 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m²
Autres activités 70 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 206 m²
dont Bureaux 70 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 206 m²
Total locaux 461 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 597 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MATLOR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
524512845
SIRET
52451284500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENEUVE DE BERG (07170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00734121C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 672 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 29 Chemin De Lansas, à Villeneuve-de-Berg (07170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MATLOR et accordé le 13 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00734121C0010, déposé en mairie de Villeneuve-de-Berg.

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