Permis de construire Locaux N° 00734017C0001

Permis de construire n° 00734017C0001 à Veyras pour 1 653 m² de locaux, Route Du Pesage

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2017

Dossier PC n° 00734017C0001

Demandeur

PRECIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00734017C0001 a été délivré le 11 avril 2017 à Veyras (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Pesage. La demande émane de PRECIA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 653 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD93, AD92, AD334. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veyras.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 762 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

1 653 m²

Variation nette

+1 325 m²

Surface totale après

1 653 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/04/2017
3
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veyras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD93 AD92 AD334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veyras Code postal 07000 Identifiant INSEE 07340
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² -280 m² 0 m²
Locaux 48 m² 1 653 m² 0 m² 48 m² 0 m² 1 605 m² 1 653 m²
Total 328 m² 1 653 m² 0 m² 328 m² 0 m² 1 325 m² 1 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 48 m² 1 653 m² 0 m² 48 m² 0 m² 1 605 m² 1 653 m²
dont Industrie 0 m² 1 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 653 m² 1 653 m²
dont Entrepôt 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² -48 m² 0 m²
Total locaux 48 m² 1 653 m² 0 m² 48 m² 0 m² 1 605 m² 1 653 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
386620165
SIRET
38662016500012
Code APE (NAF)
28.29A - Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1966
Localisation
VEYRAS (07000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00734017C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 762 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route Du Pesage, à Veyras (07000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PRECIA et accordé le 11 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2017, ouverture de chantier le 3 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00734017C0001, déposé en mairie de Veyras.

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