Permis de construire Locaux N° 00734017C0001

Permis de construire n° 00734017C0001 à Veyras pour 1 653 m² de locaux, route du Pesage

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2017

Dossier PC n° 00734017C0001

Demandeur

PRECIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00734017C0001 a été délivré le 11 avril 2017 à Veyras (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route du Pesage. La demande émane de PRECIA.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 653 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 762 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/07/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Ardèche, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 93, AD 92, AD 334. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route du Pesage, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 67 permis de construire et déclarations préalables à Veyras, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 762 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

1 653 m²

Variation nette

+1 325 m²

Surface totale après

1 653 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/04/2017
3
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veyras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 93 AD 92 AD 334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veyras Code postal 07000 Identifiant INSEE 07340
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 328 m² existants et construit 1 653 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 21 762 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 653 m² à construire.

La surface de plancher passe de 328 m² à 1 653 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² -280 m² 0 m²
Locaux 48 m² 1 653 m² 0 m² 48 m² 0 m² 1 605 m² 1 653 m²
Total 328 m² 1 653 m² 0 m² 328 m² 0 m² 1 325 m² 1 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 48 m² 1 653 m² 0 m² 48 m² 0 m² 1 605 m² 1 653 m²
dont Industrie 0 m² 1 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 653 m² 1 653 m²
dont Entrepôt 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² -48 m² 0 m²
Total locaux 48 m² 1 653 m² 0 m² 48 m² 0 m² 1 605 m² 1 653 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PRECIA, une société anonyme (SA) basée à Veyras. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
386620165
SIRET
38662016500012
Code APE (NAF)
28.29A - Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1966
Localisation
VEYRAS (07000)

Autres dossiers de PRECIA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00734017C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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