Déclaration préalable n° 00734017C0011 à Veyras pour 339 m² de locaux, 635 avenue du Ruissol
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 août 2017
Dossier DP n° 00734017C0011
Demandeur
AU FOURNIL D'ISABELLE ET BENOIT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00734017C0011 a été accordée le 31 août 2017 à Veyras (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 635 avenue du Ruissol. La demande émane de AU FOURNIL D'ISABELLE ET BENOIT.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 112 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 227 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 839 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 15/03/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/10/2017, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Ardèche, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 178. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue du Ruissol, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 67 permis de construire et déclarations préalables à Veyras, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2017
Achèvement (DAACT)
15/03/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Veyras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veyras Code postal 07000 Identifiant INSEE 07340
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 839 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 112 m² de construction neuve et 227 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 227 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 227 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 227 m² à 339 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 227 m² | 112 m² | 227 m² | 0 m² | 227 m² | 112 m² | 339 m² |
| Total | 227 m² | 112 m² | 227 m² | 0 m² | 227 m² | 112 m² | 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 227 m² | 112 m² | 227 m² | 0 m² | 227 m² | 112 m² | 339 m² |
| Total locaux | 227 m² | 112 m² | 227 m² | 0 m² | 227 m² | 112 m² | 339 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AU FOURNIL D'ISABELLE ET BENOIT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Veyras. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
AU FOURNIL D'ISABELLE ET BENOIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 823606033
- SIRET
- 82360603300012
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VEYRAS (07000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00734017C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 178 à Veyras (07000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du Ruissol à Veyras (07000)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue du Ruissol depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.