Déclaration préalable n° 00734017C0011 à Veyras pour 339 m² de locaux, 635 Avenue Du Ruissol
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 août 2017
Dossier DP n° 00734017C0011
Demandeur
AU FOURNIL D'ISABELLE ET BENOIT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00734017C0011 a été accordée le 31 août 2017 à Veyras (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 635 Avenue Du Ruissol. La demande émane de AU FOURNIL D'ISABELLE ET BENOIT.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD178. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veyras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2017
Achèvement (DAACT)
15/03/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Veyras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veyras Code postal 07000 Identifiant INSEE 07340
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 227 m² | 112 m² | 227 m² | 0 m² | 227 m² | 112 m² | 339 m² |
| Total | 227 m² | 112 m² | 227 m² | 0 m² | 227 m² | 112 m² | 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 227 m² | 112 m² | 227 m² | 0 m² | 227 m² | 112 m² | 339 m² |
| Total locaux | 227 m² | 112 m² | 227 m² | 0 m² | 227 m² | 112 m² | 339 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AU FOURNIL D'ISABELLE ET BENOIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 823606033
- SIRET
- 82360603300012
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Localisation
- VEYRAS (07000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00734017C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |