Permis de construire Locaux N° 00734019C0007

Permis de construire n° 00734019C0007 à Veyras pour 773 m² de locaux, Le Ruissol

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2019

Dossier PC n° 00734019C0007

Demandeur

PRECIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00734019C0007, délivré le 10 octobre 2019 à Veyras (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Ruissol. Le projet est porté par PRECIA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 773 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD95, AD99. L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veyras est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 479 m²

Surface existante avant

4 709 m²

Surface créée

773 m²

Variation nette

+773 m²

Surface totale après

5 482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

10/06/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

8 mois

Dépôt
10/06/2020
Autorisation
10/10/2019
Chantier (DOC)
01/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2020

Localisation du projet à Veyras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD95 AD99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veyras Code postal 07000 Identifiant INSEE 07340
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m²
Locaux 4 545 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 5 318 m²
Total 4 709 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 5 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 545 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 5 318 m²
dont Bureaux 1 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 715 m²
dont Industrie 2 830 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 3 603 m²
Total locaux 4 545 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 5 318 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
386620165
SIRET
38662016500012
Code APE (NAF)
28.29A - Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1966
Localisation
VEYRAS (07000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00734019C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 octobre 2019
Date de dépôt 10/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 479 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Ruissol, à Veyras (07000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PRECIA et accordé le 10 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2019, achèvement déclaré le 10 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00734019C0007, déposé en mairie de Veyras.

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