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Permis de construire Locaux N° 00734019C0007

Permis de construire à Veyras pour 773 m² de locaux - Le Ruissol

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 479 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Ruissol, Veyras (07000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PRECIA et accordé le 10 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2019, achèvement déclaré le 10 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00734019C0007, instruit par la commune de Veyras.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2019

Dossier PC n° 00734019C0007

Demandeur

PRECIA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00734019C0007, délivré le 10 octobre 2019 à Veyras (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Ruissol, Veyras (07000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRECIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 773 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD95, AD99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 479 m²

Surface existante avant

4 709 m²

Surface créée

773 m²

Variation nette

+773 m²

Surface totale après

5 482 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2020.

Autorisation

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

10/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Durée du chantier

6 mois 9 jours

Délai total

8 mois

Dépôt

10/06/2020

Autorisation

10/10/2019

Chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

10/06/2020

Localisation du projet à Veyras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD95 AD99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Veyras Code postal 07000 Identifiant INSEE 07340
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	164 m²	0 m²	0 m²	164 m²
Locaux	4 545 m²	773 m²	773 m²	5 318 m²
Total	4 709 m²	773 m²	773 m²	5 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 715 m²	0 m²	0 m²	1 715 m²
Industrie	2 830 m²	773 m²	773 m²	3 603 m²
Total locaux	4 545 m²	773 m²	773 m²	5 318 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRECIA

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 386620165
SIRET: 38662016500012
Code APE (NAF): 28.29A - Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage
Localisation: VEYRAS (07000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00734019C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07340 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 octobre 2019
Date de dépôt	10/06/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 479 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Ruissol, Veyras (07000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PRECIA et accordé le 10 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2019, achèvement déclaré le 10 juin 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00734019C0007, instruit par la commune de Veyras.

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