Permis de construire Locaux N° 00734020C0009

Permis de construire n° 00734020C0009 à Veyras pour 1 406 m² de locaux, 104 route du Pesage

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2021

Dossier PC n° 00734020C0009

Demandeur

PRECIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00734020C0009, délivré le 31 janvier 2021 à Veyras (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 104 route du Pesage. La demande émane de PRECIA.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 11 952 m², le programme représente 1 406 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/06/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 90, AD 95, AD 99. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route du Pesage, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables à Veyras référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 952 m²

Surface existante avant

1 499 m²

Surface créée

1 406 m²

Variation nette

+1 213 m²

Surface totale après

2 712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
31/01/2021
Chantier (DOC)
16/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2022

Localisation du projet à Veyras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 90 AD 95 AD 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veyras Code postal 07000 Identifiant INSEE 07340
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 952 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 406 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 1 261 m² de bureaux et 145 m² d'industrie.

La surface de plancher passe de 1 499 m² à 2 712 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 499 m² 1 406 m² 0 m² 193 m² 0 m² 1 213 m² 2 712 m²
Total 1 499 m² 1 406 m² 0 m² 193 m² 0 m² 1 213 m² 2 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 499 m² 1 406 m² 0 m² 193 m² 0 m² 1 213 m² 2 712 m²
dont Bureaux 589 m² 1 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 261 m² 1 850 m²
dont Industrie 910 m² 145 m² 0 m² 193 m² 0 m² -48 m² 862 m²
Total locaux 1 499 m² 1 406 m² 0 m² 193 m² 0 m² 1 213 m² 2 712 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PRECIA, une société anonyme (SA) basée à Veyras. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
386620165
SIRET
38662016500012
Code APE (NAF)
28.29A - Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1966
Localisation
VEYRAS (07000)

Autres dossiers de PRECIA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00734020C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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