Permis de construire Logement N° 00734016C0014

Permis de construire n° 00734016C0014 à Veyras pour 104 m² de logement, 355 route Imperiale

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2017

Dossier PC n° 00734016C0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00734016C0014 a été délivré le 31 mars 2017 à Veyras (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 355 route Imperiale.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 095 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/04/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/07/2017, soit 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 255, AC 256. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route Imperiale, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables à Veyras référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 095 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/04/2018. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2017

Achèvement (DAACT)

20/04/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
20/04/2018
Autorisation
31/03/2017
Chantier (DOC)
31/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2018

Localisation du projet à Veyras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 255 AC 256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veyras Code postal 07000 Identifiant INSEE 07340
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 095 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 104 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00734016C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mars 2017
Date de dépôt 20/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AC 255, AC 256 à Veyras (07000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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